Obligation d'annoncer les transactions

Tout négociant en valeurs mobilières désirant opérer en tant que tel en Suisse doit obtenir une autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). En obtenant cette autorisation, les négociants en valeurs mobilières sont tenus de déclarer en principe toutes les transactions en bourse et hors bourse sur les valeurs mobilières admises au négoce à SIX Swiss Exchange et Scoach Suisse (art. 15 LBVM[pdf]).

Le devoir d'annonce vise à améliorer la transparence du négoce des valeurs mobilières. La bourse assure la publication de toutes les informations nécessaires à la transparence du marché (art. 5 al. 3 LBVM).

Vous trouverez de surcroît la réglementation correspondante dans l' OBVM-FINMA[pdf], dans la Circulaire FINMA 2008/11, dans le Règlement relatif à l'obligation de déclarer de SIX Swiss Exchange et, en ce qui concerne les transactions boursières, dans le Règlement relatif au négoce et la Directive 3: Négoce de SIX Swiss Exchange et de Scoach Suisse.