Nous remercions tous les participants d'avoir renvoyé dans les délais à SIX Exchange Regulation
leurs rapports de révision pour l'année civile 2010. Nous formulons le souhait que notre
collaboration demeure tout aussi satisfaisante pour ce qui concerne 2011.
Conformément au chiffre 17 Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange et au
chiffre 16 Règlement relatif au négoce[pdf] de Scoach Suisse, les participants de SIX Swiss Exchange ou de
Scoach Suisse sont tenus de remettre chaque année à SIX Exchange Regulation, département Enforcement &
Compliance, le rapport de révision de leur organe de révision externe relatif au respect de certains
points de la réglementation de SIX Swiss Exchange ou de Scoach Suisse.
Les directives déterminantes pour l'exécution des travaux de révision ainsi que des explications sont
disponibles dans le «Guide: Révision des participants».
Il existe deux programmes de révision, l'un pour les années paires et l'autre pour les années impaires.
Le programme de révision applicable à l'exercice concerné est mis en ligne avant le 30 juin de
l'année civile correspondante.
Les participants qui souhaiteraient mandater leur organe interne de révision avec l'exécution
des travaux de révision pour l'année civile 2011 conformément au chiffre 17 al. 1 du Règlement
de négoce de SIX Swiss Exchange / chiffre 16 al.1 du Règlement de négoce de Scoach Suisse sont invités à
adresser à SIX Exchange Regulation une demande écrite accompagnée des documents requis d'ici le 30
septembre 2011 au plus tard (pour tous les renseignements afférents veuillez s'il vous plaît
envoyer un e-mail à l'adresse
).
Le rapport de révision pour l'année civile 2011 devra être remis à SIX Exchange Regulation avant
le 31 mars 2012.
Adresse
SIX Exchange Regulation
Enforcement & Compliance
Selnaustrasse 30
Case postale
CH-8021
Zurich
Documents sur la révision des participants 2011
Description
Download
Guide: Révision des participants SIX Swiss Exchange / Scoach Suisse
Modèle de rapport
Programme de révision pour l'année 2011
Tableau synoptique des points de contrôle pour les années paires et impaires
FAQ Guide
Autres documents en rapport avec la révision des participants
Description
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Trade Type Code Overview
Formulaire d'annonce: Compliance officer responsable / organe de révision du participant
