Révision des participants

Conformément au chiffre 17 Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange et au chiffre 1.11 al. 4 et 5 des Conditions générales de Scoach Suisse, les participants de SIX Swiss Exchange ou de Scoach Suisse sont tenus de remettre chaque année à SIX Exchange Regulation, département Enforcement & Compliance, le rapport de révision de leur organe de révision externe relatif au respect de certains points de la réglementation de SIX Swiss Exchange ou de Scoach Suisse.

Les directives déterminantes pour l'exécution des travaux de révision ainsi que des explications sont disponibles dans le «Guide: Révision des participants».

Il existe deux programmes de révision, l'un pour les années paires et l'autre pour les années impaires. Le programme de révision applicable à l'exercice concerné est mis en ligne avant le 30 juin de l'année civile correspondante.

Le rapport de révision pour l'année civile 2010 devra être remis à SIX Exchange Regulation avant le 31 mars 2011.

Adresse	SIX Exchange Regulation Enforcement & Compliance Selnaustrasse 30 Case postale CH-8021 Zurich

Documents sur la révision des participants 2010 (vu que les conditions générales de Scoach Suisse sont en cours de révision, la présente version de ce guide peut subir des modifications)

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Guide: Révision des participants SIX Swiss Exchange / Scoach Suisse
Modèle de rapport
Programme de révision pour l'année 2010
Tableau synoptique des points de contrôle pour les années paires et impaires
FAQ Guide

Autres documents en rapport avec la révision des participants

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Trade Type Code Overview
Formulaire d'annonce: Compliance officer responsable / organe de révision du participant