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Actualité

Participants

Communiqués de SIX Exchange Regulation concernant la thématique «Participants»:

Numéro Description Publication Version online Download
05/2011 Utilisation du numéro d'identification du trader dans le système de bourse via la Capacity Trading Interface (CTI) 27.10.2011
02/2011 Circulaire FINMA 2008/38 «Règles de conduite sur le marché» - notifications aux bourses 01.07.2011-


Établissement des comptes

Actualité sur la thématique de l'établissement des comptes:

Aspects prioritaires de l'activité de contrôle

Numéro Description Publication Version online Download
04/2011 Aspects prioritaires Comptes annuels 2011 - Commentaires actualisés sur les états financiers en IFRS 29.09.2011

Publications

Titre Download
Article dans l'Expert-comptable suisse n° 8/2011: Fin d'un statut particulier à la Bourse suisse (seulement en allemand, résumé française à la fin)
Article dans l'Expert-comptable suisse n° 3/2011: IFRS - INCOMPREHENSIBLE FINANCIAL REPORTING STANDARDS? (seulement en allemand, résumé française à la fin)

Actualisation de la Circulaire IFRS

Abr. Description État au Version online Download
CIR2 Circulaire n° 2 - International Financial Reporting Standards (IFRS) 29.09.2011



Déclaration des transactions du management

La réglementation modifiée ci-dessous entrera en vigueur le 1er avril 2011:

Abr. Description Entrée en vigeur Version online Download
RC Règlement de cotation (art. 56 Déclaration des transactions du management) 01.04.2011
DTM Directive concernant la publicité des transactions du management 01.04.2011

Communiqué du Regulatory Board

Numéro Description Publication Entrée en vigeur Version online Download
07/2010 Modification de l'art. 56 du Règlement de cotation (RC) et de la Directive concernant la publicité des transactions du management (DTM)
Précisions relatives aux «pre-trading plans»
24.11.201001.04.2011



Corporate Governance

Numéro Description Publication Version online Download
03/2011 Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2011 et 2011/2012 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance 23.08.2011