La publicité des transactions du management a pour but de favoriser la transmission des informations
aux investisseurs.
Les principaux éléments de la réglementation sont les suivants:
Une société est soumise au devoir d'annonce dès lors que les membres du Conseil d'administration ou
de la Direction générale effectuent des transactions sur leurs propres droits de participation, de
conversion et d'acquisition attachés à leurs propres actions ainsi que sur des instruments financiers
dont le prix est lié de manière déterminante à ces droits de participation.
Les membres du Conseil d'administration et de la Direction générale sont tenus de déclarer à l'émetteur
l'ensemble des transactions relevant du champ d'application suivant:
Si la valeur totale des transactions réalisées par une personne soumise au devoir d'annonce dépasse
les CHF 100'000 sur un mois civil, cette personne est tenue d'en informer
l'émetteur dans un délai de deux jours de bourse. Pour sa part, la société émettrice dispose d'un
délai de deux jours de bourse pour adresser à SIX Exchange Regulation une déclaration mentionnant entre
autres l'identité et la fonction des personnes concernées (par ex. membre exécutif du Conseil
d'administration/membre de la Direction générale ou membre non-exécutif du Conseil d'administration).
L'identité des personnes concernées n'apparaît pas dans la déclaration que publie SIX Exchange Regulation
sur son site Internet.
Si la valeur-seuil fixée à CHF 100'000 par personne soumise au devoir
d'annonce n'est pas dépassée sur une période d'un mois civil, l'émetteur transmet en fin de mois
à SIX Exchange Regulation une déclaration collective en indiquant entre autres l'identité et la fonction
de ces personnes.
Les transactions inférieures à CHF 100'000 sur une période d'un mois civil ne
seront pas publiées par SIX Exchange Regulation.
La publication des transactions sur le site Internet de SIX Exchange Regulation ne livre pas
d'informations sur l'identité des personnes concernées, seule leur fonction apparaît.
