Transactions du management |
La publicité des transactions du management a pour but de favoriser la transmission des informations aux
investisseurs et contribue à la prévention et à la répression des manipulations de marché.
Les dispositions relatives à la publicité des transactions impose aux émetteurs de déclarer les transactions
des membres de son conseil d'administration ou de sa direction générale lorsque ces transactions portent sur
les propres droits de participation de l'émetteurs, les droits de conversion et d'acquisition attachés aux
actions de l'émetteur ainsi que sur des instruments financiers dont le prix est lié de manière déterminante
à ces droits de participation.
Les membres du conseil d'administration et de la direction générale sont tenus de déclarer à l'émetteur
l'ensemble des transactions soumises à l'obligation de déclaration dans un délai de deux jours de bourse.
L'émetteur dispose d'un délai additionnel de trois jours de bourse pour adresser à
SIX Exchange Regulation une déclaration mentionnant entre autres l'identité et la fonction des personnes
concernées (par ex. membre exécutif du conseil d'administration/membre de la direction générale ou
membre non-exécutif du conseil d'administration). L'identité des personnes concernées n'apparaît pas
dans la déclaration que publie SIX Exchange Regulation sur son site Internet; seule leur fonction est publiée.
Fondements juridiques
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Description
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Version online
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Art. 56 Règlement de cotation
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Directive concernant la publicité des transactions du management
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Directive concernant les plateformes électroniques d'annonce et de publication
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Commentaire relatif à l'article 56 du Règlement de cotation et à la Directive relative
à la publicité des transactions du management (Commentaire TM)
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L'ensemble des renvois et liens électroniques (appelés globalement «indications»),
et parmi eux ceux cités après la mention «Voir également:», qui pourraient éventuellement
figurer dans les fondements juridiques et renvoient à d'autres informations et fondements juridiques,
ne font pas partie intégrante des fondements juridiques correspondants.
Il s'agit d'indications censées faciliter l'utilisation des fondements juridiques.
Ces indications ne prétendent pas être exhaustives.
En cas de divergence, la version allemande des fondements juridiques prévaut sur les versions française et anglaise.
La version actuelle des fondements juridiques est disponible sur le site Internet de SIX Exchange Regulation.
Formulaire de déclaration
Le formulaire ci-dessous peut être utilisé pour la déclaration de la personne soumise à l'obligation
de déclaration à l'émetteur. Son usage n'est toutefois pas obligatoire. Le formulaire ne peut pas être
utilisé pour la déclaration de l'émetteur à SIX Exchange Regulation. L'émetteur doit effectuer son annonce
à SIX Exchange Regulation exclusivement via la plate-forme d'annonce Internet figurant sur le site de
cette dernière. En revanche, la plate-forme d'annonce Internet ne permet pas à la personne soumise
au devoir d'annonce de transmettre sa déclaration à l'émetteur.
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Description
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Formulaire de déclaration
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