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Le concept de «Corporate Governance» désigne l'ensemble des principes qui, tout en
maintenant la capacité de décision et l'efficacité, visent à instaurer au plus haut niveau de
l'entreprise, dans l'intérêt des actionnaires, la transparence et un rapport équilibré entre les
tâches de direction et de contrôle.
La Directive Corporate Governance (DCG) engage les émetteurs à publier des informations essentielles
sur la direction de leur entreprise (ou à expliquer les motifs pour lesquels ces informations ne sont
pas publiées). Les principes de cette obligation sont définis dans le texte de la Directive. Le détail
des informations à publier figure dans l'annexe à la DCG.
À l'occasion de la première mise en oeuvre de la Directive Corporate Governance, la SIX Swiss Exchange a confié
au Prof. Dr. Conrad Meyer (Institut de comptabilité et de controlling de l'Université de Zurich) le
soin de réaliser une étude sur le respect des dispositions de la Directive. Les résultats peuvent
être consultés dans l'«Étude relative à l'application de la Directive Corporate Governance».
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Description
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Version online
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Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 3/2011 du 23.08.2011
Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2011 et 2011/2012 eu
égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance
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Communiqué du Regulatory Board n° 6/2010 du 24.11.2010
Explications relatives à la présentation des rémunérations des hauts dirigeants dans
le rapport de Corporate Governance
(ch. 5.1. Annexe Directive Corporate Governance)
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Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 8/2010 du 17.08.2010
Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2010 et 2010/2011 eu égard au
respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance
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Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 4/2009 du 11.08.2009
Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2009 et 2009/2010 eu égard
au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance
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Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance
(Directive Corporate Governance, DCG)
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Commentaire relatif à la Directive sur la Corporate Governance, état au 20 septembre 2007
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Communiqué de l'Instance d'Admission n° 9/2007 du 26.10.2007
Aspects prioritaires en matière d'examen succinct des rapports de gestion 2007 et 2007/2008
eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate
Governance
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Étude relative à la mise en oeuvre pratique de la Directive Corporate Governance,
du 1er décembre 2003 (en allemand)
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Autres documents à consulter:
L'ensemble des renvois et liens électroniques (appelés globalement «indications»),
et parmi eux ceux cités après la mention «Voir également:», qui pourraient éventuellement
figurer dans les fondements juridiques et renvoient à d'autres informations et fondements juridiques,
ne font pas partie intégrante des fondements juridiques correspondants.
Il s'agit d'indications censées faciliter l'utilisation des fondements juridiques.
Ces indications ne prétendent pas être exhaustives.
En cas de divergence, la version allemande des fondements juridiques prévaut sur les versions française et anglaise.
La version actuelle des fondements juridiques est disponible sur le site Internet de SIX Exchange Regulation.
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