Enquête préalable / Enquête

Pas d'enquête préalable / Direct Comment Letter

Si la revue orientée risques des comptes ne révèle aucune indication susceptible de justifier une enquête préalable par SIX Exchange Regulation, l'émetteur en est informé au moyen d'une «Direct Comment Letter». Cette lettre peut également contenir des recommandations en vue d'améliorer la qualité de l'établissement des comptes.

Enquête préalable

Une enquête préalable est ouverte en présence d'indications révélant des violations possibles des dispositions relatives à l'établissement des comptes. Les enquêtes préalables sont effectuées par SIX Exchange Regulation sous forme écrite et comportent des questions d'experts en établissement des comptes avec un délai (Art. 2.4 RP) de réponse. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé sur demande justifiée.

Enquête

En cas de soupçon de violations des dispositions relatives à l'établissement des comptes qui justifient une sanction, SIX Exchange Regulation ouvre une enquête. Dans le domaine de l'établissement des comptes, les enquêtes sont confidentielles et ne sont en principe pas communiquées au public. La publication a posteriori de l'ouverture d'une enquête demeure réservée si elle permet d'accélérer la procédure.

Comment Letter

En l'absence de violations justifiant une sanction, les constatations d'une enquête préalable ou d'une enquête sont communiquées par écrit à l'émetteur sous la forme d'une «Comment Letter». SIX Exchange Regulation y établit une distinction entre les ajustements recommandés et les ajustements attendus dans les prochains rapports financiers de l'émetteur. En outre, les constatations figurant dans les «Comment Letters» sont regroupées dans une Circulaire IFRS mise à jour une fois par an.