1. Comment des évolutions en reporting financier sont-ils pris bien en compte?
SIX Exchange Regulation s'est adjoint un «conseil d'experts en reporting financier» pour l'aider
dans cette tâche. Cet organe consultatif s'exprime au niveau stratégique pour évaluer des questions
suprêmes dans le cadre de la promulgation et de la mise en œuvre de règles relatives aux rapports
financiers. Le conseil se compose de deux représentants d'émetteurs, deux réviseurs, deux analystes
financiers ainsi que de Monsieur le professeur Conrad Meyer, qui fait office de président et représente
le domaine recherche et enseignement.
2. Quels ont été les thèmes traités par le conseil d'experts en reporting financier?
A l'issue des réunions du conseil d'experts en reporting financier, SIX Exchange Regulation fournit chaque
semestre des informations sur les thèmes abordés.
II) Émetteurs n'ayant pas de siège social en Suisse
Les émetteurs n'ayant pas de siège social en Suisse peuvent également appliquer
les normes comptables de leur État d'origine (règle du pays d'origine)
lorsqu'elles ont été reconnues par le Regulatory Board.
Un aperçu des normes comp-tables reconnues est disponible dans l'
annexe 1 Directive Présentation des comptes.
4. Quelles sont les exigences relatives à l'établissement des comptes intermédiaires?
Les émetteurs de droits de participation cotés sont tenus de publier des comptes semestriels.
Pour les rapports intermé-diaires publiés volontairement sur une base trimestrielle, les
normes comptables à appliquer doivent être identiques à celles utilisées pour les comptes
semestriels.
Les comptes intermédiaires doivent être étalis en accord avec les normes comptables choisies
pour les comptes an-nuels. Les allègements concernant les rapports intermédiaires prévus par
IAS 34 pour les utilisateurs des IFRS ou Swiss GAAP RPC 12 pour les utilisateurs des RPC peuvent
être appliqués. Par analogie, les utilisateurs des normes US GAAP peuvent suivre l'Accounting
Standards Codification Topic 270 du Financial Accounting Standards Board (FASB) pour leurs comptes
intermédiaires mais devront publier en plus au moins les bilans, tableaux des flux de trésorerie
ainsi que les états de variation des fonds propres sous leur forme abrégée.
Les émetteurs n'ayant pas leur siège social en Suisse et qui n'appliquent pas les IFRS ou les
US GAAP doivent au moins respecter les exigences de Swiss GAAP RPC 12 relatives à la
présentation et à la publication de leurs rapports intermédiaires.
5. Existe-t-il des exigences de publication supplémentaires pour les sociétés immobilières et d'investissement?
Oui, les sociétés d'investissement et immobilières doivent remplir des exigences en termes de
publication plus strictes que celles des normes comptables pour leurs rapports semestriels et
annuels. Les sociétés d'investissement doivent fournir les informations supplémentaires demandées
dans le Schéma B, ch. 2.9.7[pdf]
en annexe aux comptes. Les mêmes exigences s'appliquent pour les sociétés immobilières dans le
Schéma C, ch. 2.7.7[pdf].
6. Les remarques pratiques sur l'établissement des comptes sont-elles publiées?
Les remarques de SIX Exchange Regulation sur les comptes IFRS revus sont publiées dans une
Circulaire IFRS mise
à jour et complétée chaque année.
Demeurent les remarques pratiques sur l'établissement des comptes suivantes:
Numéro
Description
Entrée en vigeur
Publication
Download
07/2008
Évaluation et comptabilisation des prestations de prévoyance selon IAS 19 dans les rapports intermédiaires
30.05.2008
07/2004
Recommandation concernant la com-munication en matière de changement des normes comptables appliquées
26.04.2004
7. Existe-t-il une newsletter à laquelle s'abonner?
Les personnes intéressées peuvent s'inscrire à la liste de destinataires de
«SIX Exchange Regulation News» qui informe des derniers communiqués de presse sur les
accords et les sanctions ainsi que des communiqués ou des nouvelles réglementations dans le
domaine de l'activité de contrôle de SIX Exchange Regulation.
