Activité de contrôle

1. Quelle est la fréquence de contrôle des comptes?
2. Avec qui SIX Exchange Regulation discute des questions techniques concernant les IFRS?
3. Combien de violations ont été constatées?
4. Où puis-je trouver les aspects prioritaires de contrôle actuels?
5. Une «pre-clearance» est-elle possible?
6. Quelles conséquences une comment letter a-t-elle?
7. Que se passe-t-il après qu'une sanction ou un accord ait été décidé?

1. Quelle est la fréquence de contrôle des comptes?

La sélection annuelle des comptes annuels et semestriels retenus pour la revue se base sur un concept orienté sur les risques et est complétée par des échantillons pris au hasard. L'objectif est de contrôler les comptes de chaque émetteur tous les les cinq ans (pour le Main Standard), resp. dix ans (pour les autres standards). L'examen de SIX Exchange Regulation diffère significativement de celui effectué par l'organe de révision en termes d'objet, de portée et de mise en œuvre. L'activité de contrôle de SIX Exchange Regulation se concentre sur certains aspects prioritaires considérés comme essentiels dans l'établissement des comptes sans qu'un contrôle complet des comptes soit effectué.

2. Avec qui SIX Exchange Regulation discute des questions techniques concernant les IFRS?

SIX Exchange Regulation a mis sur pied un «pool d'experts IFRS» à cette fin. Dans des cas précis concernant des questions urgentes et complexes, il est possible de discuter avec des experts chevronnés du traitement concret des IFRS dans la pratique. Ces spécialistes sont une trentaine et se répartissent à parts égales entre les utilisateurs au sein des sociétés cotées et les sociétés de révision.

3. Combien de violations ont été constatées?

Le graphique ci-dessous présente les activités de contrôle de SIX Exchange Regulation:

La statistique affiche le nombre de cas réglés pendant l'année civile concernée. Des «Direct Comment Letters» ont été établies pour la première fois en 2008.

4. Où puis-je trouver les aspects prioritaires de contrôle actuels?

Les aspects prioritaires, qui changent régulièrement, sont publiés par SIX Exchange Regulation suffisamment à l'avance pour les personnes en charge de l'établissement des comptes. En principe, les aspects prioritaires sont destinés aux utilisateurs des IFRS mais s'appliquent aussi en substance aux utilisateurs d'autres normes comptables reconnues telles que les US GAAP ou les Swiss GAAP RPC.

Aspects prioritaires concernant la revue des comptes annuels et intermédiaires	Download
Communiqué n°04/2011 du 29.09.2011 Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2011
Communiqué n°01/2011 du 24.05.2011 Aspect prioritaire en matière de revue des comptes intermédiaires 2011
Communiqué n°09/2010 du 17.09.2010 Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2010
Communiqué n°02/2010 du 28.05.2010 Aspects prioritaires en matière de revue des comptes intermédiaires 2010
Communiqué n°05/2009 du 30.09.2009 Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2009
Communiqué n°01/2009 du 29.05.2009 Aspects prioritaires en matière de revue des comptes intermédiaires 2009
Communiqué n°09/2008 du 09.10.2008 Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2008
Communiqué n°08/2007 du 26.10.2007 Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2007
Communiqué n°10/2006 du 20.11.2006 Aspects prioritaires en matière d'examen succinct des rapports de gestion 2006
Communiqué n°13/2005 du 21.11.2005 Axes prioritaires en matière de contrôle des rapports de gestion 2005

5. Une «pre-clearance» est-elle possible?

Une «pre-clearance» désigne l'accord préalable de l'autorité de régulation concernant le traitement ou la présentation d'un état de fait précis dans les rapports financiers. Dans des cas exceptionnels, un émetteur peut juger nécessaire de demander l'opinion de SIX Exchange Regulation sur le traitement d'un état de fait. L'émetteur doit adresser sa question à SIX Exchange Regulation par écrit en présentant en détail l'état de fait, les normes comptables qui, selon lui, s'appliquent ainsi que le traitement ou la présentation qu'il envisage en étayant, si possible, ses affirmations par une expertise tierce. L'accord de l'organe de révision est également nécessaire. Toute décision est soumise à des taxes et n'entraîne pas d'obligation légale pour la Commission des sanctions.

6. Quelles conséquences une comment letter a-t-elle?

Dans ses comment letters, SIX Exchange Regulation établit une nette distinction entre les recommandations et les modifications attendues concernant différents points du rapport. Il vérifie ensuite systématiquement que l'émetteur a effectué ces modifications dans le rapport annuel ou le rapport intermédiaire suivant. S'il ressort de cette vérification qu'il n'a pas procédé aux modifications attendues, SIX Exchange Regulation ouvrira une enquête. Si l'émetteur a des questions concernant la teneur d'une comment letter, il est conseillé de prendre immédiatement contact avec la division Établissement des comptes de SIX Exchange Regulation.

7. Que se passe-t-il après qu'une sanction ou un accord ait été décidé?

La société devra remédier aux manquements à l'origine de la décision ou de la demande de sanction mais aussi de l'accord conformément aux dispositions des normes comptables appliquées par elle et les présenter en tant qu'erreurs dans le rapport suivant. SIX Exchange Regulation soumettra les rapports correspondants à une revue afin de vérifier que les normes ont été correctement appliquées. S'il ressort de cette révision que l'émetteur n’a pas effectué la correction des erreurs en conformité avec les dispositions des normes comptables applicables, SIX Exchange Regulation ouvrira une enquête.