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Les rapports annuels et semestriels des émetteurs dont les droits de participation bénéficient d'une
cotation primaire à la SIX Swiss Exchange sont
soumis à l'activité de contrôle de SIX Exchange Regulation en ce qui concerne le respect des directives
relatives à l'établissement des comptes. À cet égard, les émetteurs sont tenus, dans le cadre de leurs
devoirs de coopération
(Art. 6), de mettre à la disposition de SIX Exchange Regulation tous les renseignements et documents nécessai-res
à l'évaluation de la situation et à la surveillance du respect des dispositions réglementaires.
La sélection des
rapports annuels et semestriels destinés à être examinés par SIX Exchange Regulation suit une approche orientée sur
les risques et est complétée par des échantillons. L'objectif est que les comptes de chaque émetteur soient
vérifiés par SIX Exchange Regulation tous les cinq ans (pour le Main Standard), resp. dix ans (pour les autres standards).
La revue proprement dite
des comptes sélectionnés suit également une approche orientée sur les risques et se limite aux domaines et
aspects prioritaires sélectionnés. Si aucun indice concernant des
violations éventuelles des normes comptables appliquées ne résulte de ce contrôle, SIX Exchange Regulation en informe
l'émetteur par voie d'une «Direct Comment Letter».
Si, en revanche des indications pouvaient laisser prévoir des violations concernant
l'établissement des comptes, l'émetteur est prié de prendre position dans le cadre d'une
enquête préalable. Si cette prise de position ne donne lieu à aucun soupçon de violation,
qui justifie une sanction, une «Comment Letter» est établie avec des recommandations
et des améliorations à prévoir pour les prochains comptes publiés.
Si, dans le cadre des enquêtes préalables, SIX Exchange Regulation soupçonne l'existence de violations
des normes comptables utilisées par l'émetteur justifiant une sanction, une
enquête
sera ouverte. Une enquête peut déboucher sur une «Comment Letter», un accord ou une
procédure de sanction.
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