Communiqués de l'Instance pour la publicité des participations

Par la publication de communiqués, l'Instance pour la publicité des participations de la SIX Swiss Exchange fait connaître sa pratique concernant l'application des diverses dispositions de la Loi sur les bourses[pdf] et de l'Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA[pdf].

Communiqués 2013	Download
Communiqué I / 13 Sociétés ayant leur siège à l'étranger et cotées à titre principal en SIX Swiss Exchange

Communiqués 2009	Download
Communiqué I / 09 Satisfaction des devoirs d'annonce dans le prospectus

Communiqués 2008	Download
Communiqué I / 08 Dérogations pour les banques et les négociants en valeurs mobilières
Communiqué II / 08 Obligations de publier des émetteurs, en particulier concernant la plateforme de publication électronique

Communiqués 2000	Download
Communiqué I / 00 Étendue de l'obligation de déclarer d'un groupe de sociétés respectivement d'entreprises
Communiqué II / 00 Allégements concernant l'obligation de déclarer ou de publier les positions de négoce
Communiqué III / 00 Qualification de groupe de sociétés / d'entreprises en vertu des participations annoncées

Communiqués 1999	Download
Communiqué II / 99 Opérations de gestion de fortune et de dépôts / nominées
Communiqué III / 99 Calcul des participations