Penchez-vous sur les procédures d'enquête et de sanction que la SIX Swiss Exchange peut lancer à
l'encontre des émetteurs, des participants et des négociateurs en cas de violation des
règlements.
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Sanctions
Pour en savoir plus sur les sanctions que SIX Exchange Regulation et la Commission des
sanctions peuvent prononcer à l'encontre des émetteurs et des participants.
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Voies de recours
Procurez-vous un aperçu des voies de recours ouvertes aux émetteurs ou aux participants
contre les décisions de SIX Exchange Regulation ou de la Commission des sanctions.
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Instances juridictionnelles
La Commission des sanctions, l'Instance de recours indépendante ainsi que le Tribunal arbitral
constituent les instances juridictionnelles prévues dans le cadre de la procédure à l'encontre
des émetteurs, des participants et des négociateurs.
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Communiqués de presse
La SIX Swiss Exchange publie les accords et les décisions de sanction sous forme résumée par le biais de
communiqués de presse. Un aperçu des communiqués de presse déjà publiés est disponible ici.
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Décisions de sanction
La Commission des sanctions publie sous forme anonyme le texte intégral des décisions de sanction
ayant acquis autorité de la chose jugée. Vous trouverez ici un aperçu des décisions de sanction
déjà publiées.
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Participants / Négociateurs
Vous trouverez ici un aperçu des sanctions et des décisions de sanction à l'encontre
des participants et des négociateurs.
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