Sanctions

En cas de non-respect du Règlement de cotation et de ses dispositions d'exécution, SIX Exchange Regulation et la Commission des sanctions peuvent prononcer des sanctions à l'encontre des émetteurs concernés.

Les sanctions peuvent notamment être prises dans les domaines suivants:

• Publicité événementielle
• Établissement des comptes
• Devoirs d'annonce réguliers
• Corporate Governance
• Transactions du management

Conformément à l'art. 61 al. 1 RC, les sanctions suivantes peuvent être prononcées à l'encontre de l'émetteur, du garant ou des représentants agréés:

1. avertissement;
2. amende jusqu'à CHF 1 million (en cas de négligence) ou CHF 10 millions (en cas de faute intentionnelle);
3. suspension du négoce;
4. radiation de la cotation ou transfert dans un autre standard régulatoire;
5. exclusion de nouvelles cotations;
6. retrait de la reconnaissance.

Les sanctions précitées peuvent être cumulées.