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La
Commission des sanctions et
SIX Exchange Regulation
publient le texte intégral des décisions entrées en force. Sont publiées, en principe sous forme anonyme,
les décisions de l'instance qui a rendu la sanction exécutoire (cf. exceptions ci-après).
Destinées à faire connaître aux personnes intéressées le processus décisionnel de l'instance concernée
dans des cas précis, ces publications sont effectuées en vue d'une meilleure sécurité juridique.
La Commission des sanctions
publie ses décisions sous forme anonyme depuis le 1er janvier 2007.
SIX Exchange Regulation
publie les ordonnances de sanction à l'encontre des émetteurs et des organes de révision prononcées et entrées
en force après le 1er janvier 2007. Dans la mesure du possible, le texte intégral est publié.
Avant le 1er janvier 2007, les sanctions étaient prononcées par la Commission disciplinaire
ou par le Comité de l'Instance d'admission.
Les décisions sont publiées uniquement dans leur langue originale (allemand, français ou anglais).
Elles ne sont pas traduites.
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