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La
Commission des sanctions et
SIX Exchange Regulation
publient le texte intégral des décisions entrées en force. Sont publiées, en principe sous forme anonyme,
les décisions de l'instance qui a rendu la sanction exécutoire (cf. exceptions ci-après).
Destinées à faire connaître aux personnes intéressées le processus décisionnel de l'instance concernée
dans des cas précis, ces publications sont effectuées en vue d'une meilleure sécurité juridique.
La Commission des sanctions et
SIX Exchange Regulation publient le texte intégral
des décisions entrées en force et sous forme anonyme.
Les décisions sont publiées uniquement dans leur langue originale (allemand, français ou anglais).
Elles ne sont pas traduites.
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