Concernant les sanctions des participants et des négociateurs en cas de violations du
Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange et de
Scoach Suisse ou des
Directives
de SIX Swiss Exchange et de Scoach Suisse,
la Commission des sanctions est l'instance jurisprudentielle pour les sanctions à l'égard des
participants et le département Surveillance & Enforcement celle pour les sanctions contre les
négociateurs.
Les décisions définitives sont
publiées sous forme anonyme
sur le site Internet de SIX Exchange Regulation. La Commission des sanctions peut en outre édicter la
publication nominale des décisions de sanction contre des participants.
