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En cas de violation des dispositions du Règlement relatif au négoce
de SIX Swiss Exchange et de Scoach Suisse
ainsi que des directives, «Surveillance & Enforcement» (SVE) ou la
Commission des sanctions peuvent édicter
des sanctions à l'encontre des participants et des négociateurs concernés.
La procédure relative à l'instruction et à la sanction des participants et des négociateurs est réglée
par le Règlement de procédure.
Selon le chiffre 19 Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange et le
chiffre 16 Règlement relatif au négoce[pdf] de
Scoach Suisse, les sanctions suivantes peuvent être rendues:
I. À l'encontre des participants
- Avertissement
- Suspension
- Exclusion
- Suspension ou retrait des applications automatisées des participants (seulement concernant
Scoach Suisse)
- Amende et/ou peines conventionnelles pouvant atteindre 10 millions de francs
II. À l'encontre des négociateurs
- Avertissement
- Suspension
- Retrait de l'enregistrement
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