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En cas de violation des dispositions des
Conditions générales[pdf]
de la SIX Swiss Exchange ainsi que de ses directives, «Surveillance & Enforcement» (SVE) ou la
Commission des sanctions peuvent édicter des
sanctions à l'encontre des participants et des négociateurs concernés.
La procédure relative à l'instruction et à la sanction des participants et des négociateurs est réglée
par le Règlement de procédure.
Selon le chiffre 1.29 al. 2 CG, les sanctions suivantes peuvent être rendues:
I. À l'encontre des participants
- Avertissement
- Suspension
- Exclusion
- Suspension des systèmes d'acheminement des ordres
- Retrait d'autorisation des systèmes d'acheminement des ordres
- Amende
II. À l'encontre des négociateurs
- Avertissement
- Suspension
- Retrait d'autorisation
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