Décisions de sanction

Dernières décisions de sanction	Surveillance & Enforcement	Commission des sanctions

Décisions de sanction de la Commission des sanctions

Année civile	Participant
	Avertissement	Suspension	Exclusion	Amende
2010	2	-	-	-
2009	3	-	-	2
2008	3	-	-	2
2007	5	-	-	1
2006	2	-	-	-
2005	2	-	-	-
2004	-	-	-	-
2003	-	-	-	-
2002	-	-	-	-

En principe, seules les décisions relatives à des faits nouveaux sont publiées. La publication répétée des décisions concernant des faits semblables est à discrétion de SIX Exchange Regulation.

2010

Décision du	Description	Sanction	Instance	Download
19.04.2010	Responsabilité du participant pour le système d'Order Routing	Avertissement	CS
08.03.2010	Violation de l'obligation d'enregistrement en vue d'utiliser le système de bourse	Avertissement	CS

2009

Décision du	Description	Sanction	Instance	Download
03.07.2009	Violation de l'obligation d'enregistrement en vue d'utiliser le système de bourse	Amende	CS
13.03.2009	Agent-agent crosstrades abusifs	Avertissement	CS
06.02.2009	Violation des règles concernant l'obligation d'annoncer les transactions	Avertissement	CS
06.02.2009	Renonciation d'une sanction		CS
06.02.2009	Violation des règles concernant des ententes préalables	Avertissement	CS
06.02.2009	Violation des règles concernant l'obligation de traiter en bourse	Amende	CS

2008

Décision du	Description	Sanction	Instance	Download
30.12.2008	Violation des règles concernant l'annonce des transactions hors bourse	Amende	CS
23.05.2008	Responsabilité du participant pour le système d'Order Routing	Avertissement	CS
23.05.2008	Ne pas tenir un log-book	Avertissement	CS
31.01.2008	Violation de l'obligation d'enregistrement en vue d'utiliser le système de bourse (I)	Amende	CS
31.01.2008	Violation de l'obligation d'enregistrement en vue d'utiliser le système de bourse (II)	Avertissement	CS

2007

Décision du	Description	Sanction	Instance	Download
04.01.2008	Déclaration des heures de conclusion erronées	Avertissement	CS
20.09.2007	Violation de l'obligation d'enregistrement en vue d'utiliser le système de bourse	Avertissement	CS
19.09.2007	Violation de l'obligation d'enregistrement en vue d'utiliser le système de bourse	Amende	CS
09.02.2007	Violation de l'obligation de traiter en bourse	Avertissement	CS

2006

Décision du	Description	Sanction	Instance	Download
17.11.2006	Violation de l'obligation d'enregistrement en vue d'utiliser le système de bourse	Avertissement	CD
30.01.2006	Violation de l'obligation d'enregistrement en vue d'utiliser le système de bourse	Avertissement	CD

2005

Décision du	Description	Sanction	Instance	Download
30.09.2005	Violation de l'obligation d'enregistrement en vue d'utiliser le système de bourse	Avertissement	CD
13.07.2005	Violation de l'obligation d'enregistrement en vue d'utiliser le système de bourse	Avertissement	CD

2003

Décision du	Description	Sanction	Instance	Download
27.10.2003	Nostro-nostro inhouse-crosses	-	CD

2002

Décision du	Description	Sanction	Instance	Download
04.10.2002	Nostro-nostro inhouse-crosses (I)	-	CD
04.10.2002	Nostro-nostro inhouse-crosses (II)	-	CD

Légende:
CS = Commission des sanctions
SER = SIX Exchange Regulation
CD = Commission disciplinaire (remplacée par la Commission des sanctions)