Décisions de sanction

Dernières décisions de sanction	Surveillance & Enforcement	Commission des sanctions

Dernières décisions de sanction

Ordonnance de sanction de Surveillance & Enforcement en sa qualité d'autorité de sanction

Décision du	Description	Download
04.08.2011	Manipulation du marché

Décisions de la Commission des sanctions

Décision du	Description	Download
03.11.2011	Violation de l'inégrité du marché
04.07.2011	Violation des règles concernant la révision des participants
10.06.2011	Violation de l'obligation d'enregistrement en vue d'utiliser le système de bourse