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SIX Exchange Regulation informe le public d'une ordonnance de sanction ayant passé en force de
chose jugée et clôturant l'enquête.
La Commission des sanctions publie les décisions
de sanction ayant passé en force de chose jugée.
Les décisions sont publiées sous forme résumée et anonyme par la SIX Swiss Exchange dans un communiqué de presse en
texte intégral.
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