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Transactions du management

En cas de violation des principes du Règlement de cotation et notamment en cas de violation des devoirs d'annonce prévus aux art. 59 ss Règlement de cotation, SIX Exchange Regulation et la Commission des sanctions peuvent édicter des sanctions à l'encontre des émetteurs.

La Commission des sanctions et SIX Exchange Regulation publient ses décisions resp. ordonnances de sanction qui sont prononcées et entrées en force d'une manière anonyme. Dans la mesure du possible, le texte intégral est publié.

La liste ci-dessous fait apparaître le nom de la société sanctionnée, la date de la publication du communiqué de presse ainsi que l'instance ayant prononcé la sanction. Les communiqués de presse de plus de trois ans ne sont plus répertoriés.

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DateSanctions dans le domaine des Transactions du managementInstanceDownload
23.12.2011Credit Suisse Group AGSER
30.03.2010Rieter Holding AGCS
04.03.2010Lonza Group AGCS
22.12.2009Belimo Holding AGCS
08.09.2009Zwahlen & Mayr S.A.CS
07.07.2009Tamedia AGSER
29.04.2009Lonza Group AGCS

Légende:
CS = Commission des sanctions
SER = SIX Exchange Regulation
DA = Département Admission (remplacé par SIX Exchange Regulation)