La Commission des sanctions publie ses décisions d'une manière anonyme depuis le 1er janvier 2007.
SIX Exchange Regulation publie le texte intégral des ordonnances de sanction à l'encontre des émetteurs et des
organes de révision qui sont prononcées et entrées en force après le 1er janvier 2007. Dans la mesure
du possible, le texte intégral est publié.
Avant le 1er janvier 2007, les sanctions étaient prononcées par la Commission disciplinaire ou par
l'Instance d'Admission. La liste ci-dessous fait apparaître le nom de la société sanctionnée, la date
de la publication du communiqué de presse ainsi que l'instance ayant prononcé la sanction. Les communiqués
de presse de plus de trois ans ne sont plus répertoriés.
Date
Sanctions dans le domaine de l'Établissement des comptes
Instance
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07.01.2010
Global Natural Resources Holding Ltd.
CS
29.09.2009
Swissmetal Holding AG
SER
04.09.2009
CI Com SA
CS
26.05.2009
OTI Energy Ltd
CS
14.05.2009
Global Natural Resources Holding Ltd.
CS
12.05.2009
Lenzerheide Bergbahnen AG
SER
27.11.2008
Orascom Development Holding Ltd
DA
23.10.2008
Adval Tech Holding AG
DA
12.06.2008
Bossard Holding AG
DA
06.03.2008
BKW FMB Energie AG
17.01.2008
Ypsomed Holding AG
12.12.2007
Industrieholding Cham AG
DA
Légende:
CS = Commission des sanctions
SER = SIX Exchange Regulation
IA = Comité de l'Instance d'admission
CD = Commission disciplinaire (remplacée par la Commission des sanctions)
DA = Département Admission (remplacé par SIX Exchange Regulation)
