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Publicité événementielle

En cas de violation des principes du Règlement de cotation et notamment en cas de violation des devoirs d'annonce prévus aux art. 59 ss Règlement de cotation, SIX Exchange Regulation et la Commission des sanctions peuvent édicter des sanctions à l'encontre des émetteurs.

La Commission des sanctions et SIX Exchange Regulation publient ses décisions resp. ordonnances de sanction qui sont prononcées et entrées en force d'une manière anonyme. Dans la mesure du possible, le texte intégral est publié.

La liste ci-dessous fait apparaître le nom de la société sanctionnée, la date de la publication du communiqué de presse ainsi que l'instance ayant prononcé la sanction. Les communiqués de presse de plus de trois ans ne sont plus répertoriés.

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DateSanctions dans le domaine des Publicité événementielleInstanceDownload
26.01.2012Altin AGCS
18.02.2011Leclanché SASER
14.01.2011UBS AGCS
16.12.2010Bank Coop AGCS
04.03.2010Lonza Group AGCS
27.01.2010Swiss Reinsurance Company LtdCS
27.05.2009Eastern Property Holdings LimitedCS
14.05.2009Global Natural Resources Holding Ltd.CS

Légende:
CS = Commission des sanctions
SER = SIX Exchange Regulation
DA = Département Admission (remplacé par SIX Exchange Regulation)