Mentions légales (disclaimer)

1. Exclusion de responsabilité générale

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La SIX Swiss Exchange SA se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les prix ou la composition des produits.

2. Absence d'offre

Les présentes informations ne constituent nullement une offre ni une recommandation d'achat ou de vente d'un instrument financier négocié auprès de la SIX Exchange SA, ni une incitation à procéder à de quelconques transactions.

3. Pas de conseil en placement

Les présentes informations ne constituent nullement un conseil en placement ni des recommandations concernant des décisions d'investissement ou autres. La performance passée des valeurs mobilières ne saurait constituer une garantie de leur évolution future.

4. Prospectus et annonces de cotation

Les émetteurs portent l'entière responsabilité des informations contenues dans les prospectus et les annonces de cotation.

Lors de la procédure de cotation, SIX Swiss Exchange SA ne vérifie ni l'exactitude ni l'exhaustivité du contenu des prospectus et des annonces de cotation. La SIX Swiss Exchange SA et SIX Exchange Regulation déclinent toute responsabilité concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité permanente des prospectus et des annonces de cotation et les dommages résultant des actions entreprises sur la base des informations contenues dans les prospectus et les annonces de cotation ou dans toute autre publication disponible sur le site internet de la SIX Swiss Exchange SA.

Les instruments financiers correspondants sont soumis aux restrictions de vente mentionnées dans leurs prospectus et les annonces de cotation respectifs.

5. Annonces pour les droits de créance cotés

L'émetteur assume seul l'entière responsabilité du contenu des annonces.

La SIX Swiss Exchange SA et SIX Exchange Regulation ne sont pas responsables de l'exhaustivité et du contenu des annonces et ne répondent pas des dommages qui pourraient résulter de cette publication. Elles ne sont pas non plus responsables de la disponibilité du système et de la conformité des délais de publication.

6. Pas de garantie relative au fonctionnement des services d'alerte et autres prestations gratuites

La SIX Swiss Exchange SA décline toute responsabilité concernant le bon fonctionnement de ce portail et ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude et la fiabilité des services d'alerte et autres prestations gratuites.

7. Langue faisant foi

En cas de divergence, le texte allemand de SIX Exchange Regulation des règlementset autres réglementations concernant les émetteurs et les participants (réglementations SIX) prévaut sur les versions française et anglaise. La version actuelle des fondements juridiques est disponible sur le site internet de SIX Exchange Regulation dans leur version la plus récente.

8. Renvois et liens

Les propriétaires des sites internet vers lesquels renvoie un lien hypertexte établi sur le site de la SIX Swiss Exchange SA sont entièrement responsables du contenu ainsi que de la vente des produits qu'ils y proposent. La SIX Swiss Exchange SA ne fait que transmettre l'accès à ces sites internet. La présence d'un fournisseur ou d'un propriétaire de pages web sur le site internet de la SIX Swiss Exchange SA ne constitue nullement une recommandation de la part de la SIX Swiss Exchange SA.

L'ensemble des renvois et liens électroniques (appelés globalement «indications» ci-après), qui pourraient éventuellement figurer dans les fondements juridiques et renvoient à d'autres informations et fondements juridiques, ne font pas partie intégrante des fondements juridiques correspondants. Il s'agit d'indications censées faciliter l'utilisation des fondements juridiques. Ces indications ne prétendent pas être exhaustives.

9. Restrictions légales locales et autres restrictions juridiques

Les produits négociés auprès de la SIX Swiss Exchange SA peuvent faire l'objet de restrictions de vente applicables à certains pays ou personnes. Il incombe aux investisseurs de respecter les conditions relatives aux produits de l'émetteur.

10. La SIX Swiss Exchange SA, bourse de valeurs mobilières

La SIX Swiss Exchange SA est une société par actions de droit suisse qui exploite une bourse de valeurs mobilières autorisée et surveillée par Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). La SIX Swiss Exchange SA, est une bourse reconnue en France, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, et peut opérer en Autriche, en Finlande, en Allemagne, en Suède, en Belgique et au Luxembourg.

11. Droits des marques

® SIX Group, SIX Swiss Exchange, SPI, Swiss Performance Index (SPI), SPI EXTRA, SPI ex SLI, SMI, Swiss Market Index (SMI), SMI MID (SMIM), SMI Expanded, SXI, SXI LIFE SCIENCES, SXI Bio+Medtech, SLI, SLI Swiss Leader Index, SBI, SBI Swiss Bond Index, VSMI et SWX Immobilienfonds Index sont des marques déposées du SIX Group SA et de la SIX Swiss Exchange SA dont l'utilisation est soumise à licence.

12. Copyright, droit d'auteur, droit applicable

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