Règlement d'exploitation du Regulatory Board
(Règlement d’exploitation, RERB)

Table des matières

• 1 Constitution
• 1.1 Vice-président
• 1.2 Comités
• 1.3 Comité pour la réglementation des émetteurs (Issuers Committee)
• 1.4 Délégation des tâches
• 1.5 Comité pour la réglementation des participants (Participants & Surveillance Committee)
• 2 Séances du Regulatory Board
• 2.1 Invitation
• 2.2 Convocation
• 2.3 Nombre de séances
• 2.4 Droit relatif à l'ordre du jour
• 2.5 Téléconférences
• 2.6 Décisions par voie de circulaire
• 2.7 Procès-verbaux
• 2.8 Prise de décision
• 2.9 Votes
• 2.10 Invitation de tiers
• 2.11 Autres comités
• 3 Séances des comités
• 4 Secrétariat
• 5 Devoirs
• 5.1 Obligation de garder le secret
• 5.2 Récusation
• 6 Dispositions finales
• 6.1 Entrée en vigueur
• 6.2 Révisions