Règlement de l’Instance de recours de la SIX Swiss Exchange
Table des matières
Tâches
Tâches
Composition
Composition
Élection
Élection
Récusation
Récusation
Organisation
Organisation
Procédure
Recours
Recours
Légitimation
Légitimation
Mémoire de recours
Mémoire de recours
Avance de frais
Avance de frais
Échange d’écritures
Échange d’écritures
Prise de décision
Prise de décision
Contenu de la décision
Contenu de la décision
Coûts
Coûts
Voies de recours
Voies de recours
Procédure
Disposition finale
Disposition finale
Règlement de l’Instance de recours de la SIX Swiss Exchange
(Règlement Instance de recours, RIR)
Du 17 octobre 2008
Table des matières
1 Tâches
2 Composition
3 Élection
4 Récusation
5 Organisation
6 Procédure
6.1 Recours
6.2 Légitimation
6.3 Mémoire de recours
6.4 Avance de frais
6.5 Échange d’écritures
6.6 Prise de décision
6.7 Contenu de la décision
6.8 Coûts
6.9 Voies de recours
7 Disposition finale
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