Règlement d'organisation du SIX Group SA concernant les organes régulatoires des bourses du Groupe
(Règlement d’organisation Organes régulatoires, ROOR)

Table des matières

• 1 Généralités
• 1.1 Contenu du Règlement d'organisation
• 1.2 Les différents organes régulatoires
• 1.3 Indépendance
• 1.4 Ressources
• 1.5 Budget
• 1.6 Recettes
• 2 Le Regulatory Board
• 2.1 Organisation du Regulatory Board
• 2.2 Droit de consultation de la FINMA
• 2.3 Révocation
• 2.4 Tâches du Regulatory Board
• 2.5 Droit à l'information
• 2.6 Comités
• 2.7 Comité pour la réglementation des émetteurs (Issuers Committee)
• 2.8 Tâches
• 2.9 Comité pour la réglementation des participants (Participants & Surveillance Committee)
• 2.10 Tâches
• 3 Le président du Regulatory Board
• 4 Le Secrétariat du Regulatory Board
• 5 La Commission des sanctions
• 5.1 Organisation de la Commission des sanctions
• 5.2 Tâches de la Commission des sanctions
• 6 L’Instance de recours indépendante
• 7 Le Tribunal arbitral
• 8 SIX Exchange Regulation
• 8.1 Tâches
• 8.2 Élection et composition de la Direction
• 8.3 Tâches de la Direction
• 9 Coopération entre SIX Exchange Regulation et les bourses surveillées
• 9.1 Droit de participation
• 9.2 Devoir d’information
• 9.3 Droit à l'information
• 9.4 Signatures autorisées pour les bourses surveillées
• 9.5 Décision du PCA du SIX Group SA
• 10 Reporting par SIX Exchange Regulation
• 10.1 Reporting au CA du SIX Group SA
• 10.2 Reporting au PCA du SIX Group SA
• 10.3 Reporting à l'attention du Regulatory Board
• 10.4 Événements extraordinaires
• 10.5 Information des autorités de surveillance
• 11 Révision du droit boursier
• 12 Droit de signature
• 12.1 Regulatory Board
• 12.2 Commission des sanctions
• 12.3 Instance de recours
• 12.4 SIX Exchange Regulation
• 13 Dispositions finales
• 13.1 Entrée en vigueur
• 13.2 Abrogation du Règlement de l’organe de surveillance
• 13.3 Règlement de l’Instance pour la publicité des participations
• 13.4 Règlement des compétences du SIX Group SA et de ses sociétés de Groupe
• 13.5 Modification