Règlement d'organisation du SIX Group SA concernant les organes régulatoires des bourses du Groupe
 

1.6 Recettes

1 Les recettes éventuellement encaissées par le Regulatory Board reviennent aux bourses du SIX Group SA.

2 Les amendes éventuellement perçues en sont déduites pour être utilisées en faveur de la recherche et de la diffusion des connaissances relatives à la place financière suisse ou à des fins caritatives. SIX Exchange Regulation édicte un règlement correspondant.





 
 
 
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