Tarif relatif au Règlement de cotation
(Tarif, TRC)

Table des matières

• 1 Cotation de droits de participation
• 1.1 Émolument de base Requête de cotation
• 1.2 Émolument variable Nouveaux droits de participation
• 1.3 Émolument supplémentaire Nouvel émetteur
• 1.4 Émolument supplémentaire Prospectus de cotation
• 1.5 Émolument supplémentaire Autres titres
• 1.6 Capital conditionnel
• 1.7 Émolument forfaitaire Cotation secondaire de droits de participation
• 1.8 Émolument forfaitaire Ligne de négoce séparée
• 1.8.1 Émolument supplémentaire Ligne de négoce séparée
• 1.9 Émolument forfaitaire Options d’actionnaires et d’employés
• 2 Maintien de la cotation de droits de participation
• 2.1 Émolument de base annuel
• 2.2 Émolument variable annuel
• 3 Cotation de placements collectifs de capitaux
• 3.1 Émolument de base Requête de cotation
• 3.2 Émolument supplémentaire Nouvel émetteur
• 3.3 Émolument supplémentaire Autres titres
• 3.4 Émolument supplémentaire Autres monnaies de négoce
• 4 Maintien de la cotation de placements collectifs de capitaux
• 4.1 Émolument de base annuel
• 5 Cotation d'emprunts
• 5.1 Émolument de base Requête de cotation
• 5.2 Émolument variable Nouvel emprunt ou augmentation
• 5.3 Émolument supplémentaire Nouvel émetteur
• 5.4 Émolument supplémentaire Prospectus de cotation
• 5.5 Émolument forfaitaire Examen et enregistrement de programmes d’émission
• 5.6 Émolument forfaitaire Mise à jour de programmes d'émission
• 5.7 Émolument supplémentaire Prospectus de cotation établi sur la base de programmes d'émission
• 6 Cotation d'instruments dérivés
• 6.1 Principe
• 6.1.1 Durée de validité
• 6.1.2 Transférabilité
• 6.1.3 Émolument forfaitaire Nombre: 200 instruments dérivés
• 6.1.4 Émolument forfaitaire Nombre: 500 instruments dérivés
• 6.1.5 Émolument forfaitaire Nombre: 1 000 instruments dérivés
• 6.1.6 Émolument forfaitaire Nombre: 2 000 instruments dérivés
• 6.1.7 Émolument forfaitaire Nombre: 5 000 instruments dérivés
• 6.1.8 Émolument forfaitaire Nombre: 10 000 instruments dérivés
• 6.2 Conversion de requêtes (T+1)
• 6.3 Émolument supplémentaire Conversion de requêtes (T+1)
• 6.4 Émolument forfaitaire Instruments dérivés individuels
• 6.5 Émolument supplémentaire Instruments dérivés individuels
• 6.6 Émolument forfaitaire Examen et enregistrement de programmes d'instruments dérivés
• 6.7 Émolument forfaitaire Mise à jour de programmes d'instruments dérivés
• 6.8 Émolument forfaitaire Autorisation d'un nouvel émetteur
• 6.9 Émolument Corrections suite à la saisie de données erronées dans IBL
• 7 Cotation des Exchange Traded Products (ETP)
• 7.1 Émolument de base Requête de cotation
• 7.2 Émolument supplémentaire Nouvel émetteur
• 7.3 Émolument supplémentaire Autres monnaies de négoce
• 7.4 Émolument supplémentaire Prospectus de cotation stand-alone
• 7.5 Émolument supplémentaire Prospectus de cotation avec renvoi au prospectus de cotation approuvé
• 7.6 Émolument forfaitaire Examen et enregistrement de programmes d’émission
• 7.7 Émolument forfaitaire Mise à jour de programmes d'émission
• 7.8 Émolument supplémentaire Prospectus de cotation établi sur la base de programmes d'émission
• 8 Maintien de la cotation des Exchange Traded Products (ETP)
• 8.1 Émolument de base annuel
• 9 Autres services et autorisations
• 9.1 Décotation
• 9.2 Demande de dérogation et décision préalable
• 9.3 Retrait de requêtes d’admission
• 9.4 Communication d’informations par écrit
• 9.5 Dépenses extraordinaires et frais d’experts
• 9.6 Reconnaissance en tant que représentant agréé
• 9.7 Élargissement de la reconnaissance en tant que représentant agréé
• 9.8 Procédures de sanction
• 10 Dispositions générales
• 10.1 Facturation
• 10.1.1 Lors de la cotation de droits de participation
• 10.1.2 Lors de la cotation d'emprunts
• 10.1.3 Lors de la cotation d’instruments dérivés
• 10.1.4 Lors de l'autorisation d'un nouvel émetteur d'instruments dérivés
• 10.1.5 Lors de corrections suite à la saisie de données erronées dans IBL
• 10.1.6 Pour le maintien de la cotation
• 10.2 Base de calcul de l’émolument variable
• 10.2.1 Lors de la cotation de droits de participation
• 10.2.2 Pour le maintien de la cotation des droits de participation
• 11 Dispositions finales
• 11.1 Entrée en vigueur
• 11.2 Dispositions transitoires
• 11.3 Révisions
• Annexes
• Annexe