Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 3/2011
du 23 août 2011

Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2011 et 2011/2012 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance

Table des matières

• I. Rappel de la situation
• II. Aspects prioritaires
• A. Contenu et procédure de fixation des rémunérations et des programmes de participation (ch. 5.1 Annexe DCG)
• B. Rapport entre l'art. 663b^bis du Code des obligations et le ch. 5 de l'Annexe DCG
• C. Instruments de contrôle du conseil d'administration (ch. 3.6 Annexe DCG)
• III. Remarques finales
• IV. Autres informations relatives à la Corporate Governance