II. Rapport de révision 2010Le rapport de révision pour l'année civile 2010 doit être transmis à SIX Exchange Regulation, Enforcement & Compliance, d'ici le 31 mars 2011 au plus tard. L'ensemble des documents relatifs à la révision des participants sont disponibles sur Internet à l'adresse http://www.six-exchange-regulation.com/obligations/participants/audit_fr.html.  SIX Exchange RegulationSIX Exchange Regulation s'acquitte des tâches qui lui ont été assignées par le droit fédéral, met en oeuvre les règles édictées par le Regulatory Board et en surveille l'application. Il prononce des sanctions dans la mesure où les règlements lui en attribuent la compétence et dépose des demandes de sanction auprès de la Commission des sanctions de SIX Swiss Exchange. SIX Exchange Regulation est placé sous l'autorité directe du président du conseil d'administration de SIX Group ce qui garantit l'indépendance de SIX Exchange Regulation vis-à-vis des affaires opérationnelles de SIX Swiss Exchange. SIX Exchange Regulation se compose de deux services, Listing & Enforcement, qui est responsable de la réglementation des émetteurs, et Surveillance & Enforcement, qui est chargé de la surveillance du négoce. Les Communiqués de SIX Exchange Regulation sont disponibles sur internet en français, allemand et anglais:
http://www.six-exchange-regulation.com/publications/communiques/six_exchange_regulation_de.html
http://www.six-exchange-regulation.com/publications/communiques/six_exchange_regulation_fr.html
http://www.six-exchange-regulation.com/publications/communiques/six_exchange_regulation_en.html
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