Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 5/2010
du 1^er juillet 2010

Directive concernant la forme des valeurs mobilières (DFVM)
Précisions apportées à la teneur de l'art. 15 al. 2 (Dispositions relatives à l'impression de titres individuels)

Table des matières

• I. Rappel de la situation
• II. Précisions apportées à la teneur de l'art. 15 al. 2 de la Directive concernant la forme des valeurs mobilières