Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 3/2010
du 28 mai 2010

Réduction du délai de dépôt des requêtes de cotation pour les Exchange Traded Funds conformément à l'art. 4 de la Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation.
Modification de la pratique

Table des matières

• I. Rappel de la situation
• II. Modification de la pratique concernant la réduction du délai
• III. Conditions pour une réduction de délai
• IV. Entrée en vigueur