Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 4/2009
du 11 août 2009

Aspects prioritaires en matière d’examen des rapports de gestion 2009 et 2009/2010 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance

Table des matières

• I. Rappel de la situation
• II. Aspects prioritaires
• A. Contenu et procédure de fixation des rémunérations et des programmes de participation (ch. 5.1 Annexe DCG)
• B. Honoraires additionnels de l'organe de révision externe (ch. 8.3 Annexe DCG)
• C. Instruments d'information sur la révision externe (ch. 8.4 Annexe DCG)
• III. Remarques finales
• IV. Autres informations relatives à la Corporate Governance