Circulaire n° 2
International Financial Reporting Standards (IFRS)
(Circulaire n° 2, CIR2)
État au 29 septembre 2011
Fondement juridique art. 49 à 51 RC et Directive Présentation des comptes (DPC)
 La présente Circulaire matérialise les obligations des émetteurs qui ont choisi les IFRS comme normes comptables. Elle renvoie aux dispositions des normes IFRS dans la mise en œuvre desquelles SIX Exchange Regulation a relevé des manquements. La présente Circulaire relative aux normes IFRS est révisée et complétée annuellement. Il n'est pas du ressort de SIX Exchange Regulation d'élaborer et de publier des interprétations des normes comptables. Les interprétations relatives aux normes IFRS sont préparées exclusivement par le Comité d'Interprétation des IFRS et approuvées par l'IASB (International Accounting Standards Board). SIX Exchange Regulation surveille uniquement le respect de ces dispositions par les sociétés cotées. Les renvois ci-dessous aux IFRS (édition «bleue» 2011) en caractères italiques ont été actualisés et se rapportent à certains manquements constatés par SIX Exchange Regulation dans les comptes intermédiaires et annuels 2010.
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