Circulaire n° 2 du Regulatory Board
 

3 Intelligibilité

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Les informations doivent être fournies de manière à ce qu'elles puissent être comprises par un investisseur raisonnablement averti. Il convient par conséquent de les formuler dans un langage clair et facilement compréhensible. La répartition d'informations relatives à un même sujet dans plusieurs notes est contraire à l'intelligibilité et doit être proscrite.




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Circulaire n° 2 [PDF]

 
 
 
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