Circulaire n° 1
Devoirs d'annonce dans le cadre du maintien de la cotation
(Circulaire n° 1, CIR1)

Table des matières

• 1 Objet
• 2 Faits soumis au devoir d’annonce
• 3 Forme des annonces
• 4 Publication selon conditions
• 5 Informations officielles
• 6 Publication et diffusion des annonces par SIX Exchange Regulation
• Annexes
• Annexe 1 - Droits de participation
• Annexe 2 - Emprunts et droits de conversion
• Annexe 3 - Instruments dérivés
• Annexe 4 - Fonds de placement
• Annexe 5 - Autres placements collectifs de capitaux
• Annexe 6