Directive concernant
la publicité des transactions du management
(Directive Transactions du management, DTM)

Table des matières

• I. Dispositions générales
• Art. 1: Champ d’application
• II. Déclaration à l'émetteur par les personnes soumises à l'obligation déclaration
• Art. 2: Personnes soumises à l'obligation de déclaration
• Art. 3: Principe de l'obligation de déclaration
• Art. 4: Objet des transactions soumises à l'obligation de déclaration
• Art. 5: Nature des transactions soumises à l'obligation de déclaration
• Art. 6: Pas d'obligation de déclaration pour les transactions relative à la rémunération
• Art. 7: Naissance d'obligation de déclaration
• III. Plateforme d'annonce électronique
• Art. 8: Transmission des déclarations via la plateforme électronique
• IV. Sanctions
• Art. 9: Sanctions
• V. Disposition finale
• Art. 10: Entrée en vigueur