Directive concernant
la publicité événementielle
(Directive Publicité événementielle, DPE)

Table des matières

• I. Dispositions générales
• Art. 1: But
• Art. 2: Champ d’application
• II. Faits susceptibles d’influencer les cours
• Art. 3: Faits susceptibles d’influencer les cours
• Art. 4: Influence notable
• III. Modalités régissant la publication des annonces
• Art. 5: Moment de publication
• Art. 6: Principe de l’égalité de traitement
• Art. 7: Diffusion des annonces
• Art. 8: Liste de diffusion électronique
• Art. 9: Site Internet de l'émetteur
• Art. 10: Responsabilité
• Art. 11: Heures critiques de négoce
• Art. 12: Information simultanée
• Art. 13: Rôle de la SIX Exchange Regulation
• Art. 14: Langues
• IV. Contenu des annonces
• Art. 15: Exigences
• V. Report de l’annonce
• Art. 16: Principe
• Art. 17: Fuite d’information
• VI. Suspension du négoce
• Art. 18: But
• Art. 19: À la requête de l’émetteur
• Art. 20: Sans requête de l’émetteur
• VII. Sanctions
• Art. 21: Prise de sanctions
• VIII. Disposition finale
• Art. 22: Entrée en vigueur