Directive concernant Informations relatives à la Corporate Governance
Table des matières
Dispositions générales
Dispositions générales
Devoirs d'information et de publicité
Devoirs d'information et de publicité
Disposition finale
Disposition finale
Annexes
Annexe
Annexe
Annexes
Directive concernant
Informations relatives à la Corporate Governance
(Directive Corporate Governance, DCG)
Du 29 octobre 2008
Fondement juridique
art. 1
,
4
,
5
et
art. 49 al. 2
RC
Table des matières
I. Dispositions générales
Art. 1: Exposé de la situation
Art. 2: But
Art. 3: Champ d’application
II. Devoirs d'information et de publicité
Art. 4: Objet des informations
Art. 5: Clarté et caractère essentiel des informations
Art. 6: Lieu de la publication
Art. 7: «Comply or explain»
Art. 8: Jour de référence
III. Disposition finale
Art. 9: Entrée en vigueur
Annexes
Annexe
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