Directive concernant
la présentation d'un historique financier complexe dans le prospectus de cotation
(Directive Historique financier complexe, DHFC)

Table des matières

• I. Dispositions générales
• Art. 1: But
• Art. 2: Champ d’application
• Art. 3: Exceptions
• Art. 4: Principe
• Art. 5: Évolutions majeures de la structure
• Art. 6: Prospectus de cotation abrégé
• II. Définitions
• A. Comptes
• Art. 7: Principe
• Art. 8: Comptes combinés
• Art. 9: Comptes scindés
• B. Informations financières pro forma
• Art. 10: Principe
• III. Détail des dispositions relatives à la publication de chiffres financiers dans le prospectus de cotation
• A. Comptes
• Art. 11: Personnes visées par l'obligation de publicité
• Art. 12: Étendue de l'obligation de publicité
• Art. 13: Révision
• B. Informations financières pro forma
• Art. 14: Étendue et présentation des informations financières pro forma
• Art. 15: Examen succint
• C. Comptes intermédiaires
• Art. 16: Principe
• D. Ratios d’évaluation des changements de structure
• Art. 17: Calcul des ratios
• Art. 18: Formules
• Art. 19: Devoirs d'annonce
• Art. 20: Délai de dépôt
• IV. Dispositions finales
• Art. 21: Entrée en vigueur
• Art. 22: Disposition transitoire
• Annexes
• Annexe 1
• Annexe 2