Directive concernant
la présentation des comptes
(Directive Présentation des comptes, DPC)

Table des matières

• I. Dispositions générales
• Art. 1: But
• Art. 2: Champ d’application
• Art. 3: Normes reconnues au niveau international
• Art. 4: Confidentialité
• Art. 5: Définitions
• II. Normes comptables reconnues
• Art. 6: Principe
• Art. 7: Émetteurs de droits de créance
• Art. 8: Émetteurs n'ayant pas de siège en Suisse
• III. Rapports intermédiaires
• Art. 9: Principe
• IV. Publication et transmission
• Art. 10: Rapport de gestion
• Art. 11: Rapport intermédiaire
• Art. 12: Transmission
• Art. 13: Publication électronique
• V. Dispositions particulières pour les sociétés d'investissement
• Art. 14: Comptes annuels et intermédiaires
• Art. 15: Modification de l'activité commerciale
• Art. 16: Investissements difficiles à évaluer
• VI. Dispositions particulières pour les sociétés immobilières
• Art. 17: Comptes annuels et intermédiaires
• Art. 18: Modification de l'activité commerciale
• VII. Dispositions particulières pour les certificats de dépôt
• Art. 19: Normes comptables
• VIII. Dispositions finales
• Art. 20: Entrée en vigueur
• Art. 20a: Révision
• Art. 21: Dispositions transitoires
• Annexes
• Annexe 1