Annexe 1

1 Émetteurs ayant leur siège en Suisse

2 Émetteurs n'ayant pas de siège en Suisse

1. Les émetteurs n'ayant pas leur siège social en Suisse peuvent en outre appliquer les normes comptables suivantes:
   • EU-IFRS
   • Japanese GAAP
      
2. Les émetteurs émettant exclusivement des droits de créance et n'ayant pas de siège en Suisse peuvent utiliser d'autres normes comptables s'ils satisfont aux conditions suivantes:
   • les droits de créance de l'émetteur peuvent, en application des normes comptables correspondantes, être admis au négoce sur un marché réglementé d'un pays membre de l'UE ou de l'UME quelle que soit la coupure de titres émis, à condition que l'émetteur fournisse l'attestation nécessaire; ou
   • les normes comptables appliquées sont admises à une Bourse reconnue par le Regulatory Board et située dans le pays d'origine de l'émetteur ou du garant (art. 3, al. 1 DCSE) et les différences entre les normes comptables appliquées et les normes IFRS ou US GAAP sont expliquées en détail dans le prospectus de cotation et dans les rapports de gestion ou dans une annexe à ces documents; l'annexe en question devra alors être clairement mentionnée dans le prospectus de cotation.

L'émetteur peut renoncer à fournir ces explications si les comptes annuels révisés contiennent déjà un rapprochement chiffré entre les normes appliquées et les normes IFRS ou US GAAP (sur la base du résultat de la période et des capitaux propres à la fin de la période) ainsi que des commentaires sur les principaux postes.