Directive concernant
la cotation des sociétés étrangères
(Directive Sociétés étrangères, DSE)

Table des matières

• I. Dispositions générales
• Art. 1: But
• Art. 2: Champ d’application
• Art. 3: Définitions
• Art. 4: Types de cotation
• Art. 5: Renvoi au RC
• II. Cotation principale
• A. Conditions de cotation
• Art. 6: Exigences relatives à l'émetteur
• B. Devoirs en vue de la cotation
• Art. 7: Prospectus de cotation
• C. Procédure de cotation
• Art. 8: For juridique
• Art. 9: Adaptation de la procédure de cotation (IPO et modifications de capital)
• D. Conditions du maintien de la cotation
• Art. 10: Devoirs d'annonce
• E. Autres dispositions
• Art. 11: Cotation ultérieure dans l’État où se situe le siège
• III. Cotation secondaire
• A. Conditions de cotation
• Art. 12: Exigences relatives à l'émetteur
• Art. 13: Exigences relatives aux droits de participation
• B. Devoirs en vue de la cotation
• Art. 14: Prospectus de cotation
• Art. 15: Prospectus abrégé
• Art. 16: Annonce de cotation
• C. Procédure de cotation
• Art. 17: Requête de cotation
• Art. 18: Annexes à la requête
• D. Conditions du maintien de la cotation
• Art. 19: Établissement de rapports périodiques
• Art. 20: Publicité événementielle
• Art. 21: Information des investisseurs en Suisse
• E. Autre sondage
• Art. 22: Sondage annuel
• Art. 23: Suspension du négoce
• Art. 24: Information officielle
• Art. 25: Publication et diffusion des annonces par la SIX Swiss Exchange
• IV. Dispositions communes
• Art. 26: Forme des valeurs mobilières
• Art. 27: IOSCO IDS
• V. Dispositions finales
• Art. 28: Entrée en vigueur
• Art. 29: Disposition transitoire
• Annexes
• Annexe 1
• Annexe 2