Directive concernant la forme des valeurs mobilières
Table des matières
Dispositions générales
Dispositions générales
Impression de titres physiques
Impression de titres physiques
Certificat global durable
Certificat global durable
Certificat global technique
Certificat global technique
Droits-valeurs
Droits-valeurs
Devoirs d'information et de publicité
Devoirs d'information et de publicité
Dispositions finales
Dispositions finales
Directive concernant
la forme des valeurs mobilières
(Directive Forme des valeurs mobilières, DFVM )
Du 29 octobre 2008
Fondement juridique
art. 17
RC
Table des matières
I. Dispositions générales
Art. 1: But
Art. 2: Objet
II. Impression de titres physiques
Art. 3: Prescriptions en matière d'impression
Art. 4: Respect des prescriptions en matière d'impression
III. Certificat global durable
Art. 5: Principe
Art. 6: Définition
Art. 7: Applicabilité dans le cas des actions au porteur
Art. 8: Contenu du certificat global
Art. 9: Forme du certificat
Art. 10: Conservation du certificat global
Art. 11: Augmentations ou réductions
Art. 12: Remboursements et amortissements
Art. 13: Exercice des droits d'option et de conversion
Art. 14: Augmentations et réductions de capital
Art. 15: Dispositions relatives à l'impression de titres individuels
IV. Certificat global technique
Art. 16: Définition
Art. 17: Impression des titres
Art. 18: Contenu
Art. 19: Forme des certificats individuels
V. Droits-valeurs
Art. 20: Définition
Art. 21: Règlement des transactions boursières
VI. Devoirs d'information et de publicité
Art. 22: Principe
Art. 23: Certificat global
Art. 24: Droits-valeurs
VII. Dispositions finales
Art. 25: Entrée en vigueur
Art. 26: Disposition transitoire
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Directive Forme des valeurs mobilières
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