Directive concernant
les dérogations à la durée d'existence des entreprises émettrices (track record)
(Directive Track record, DTR)

Table des matières

• I. Dispositions générales
• Art. 1: Champ d’application
• Art. 2: Principes d'octroi de dérogations
• Art. 3: États de fait pouvant justifier des dérogations
• Art. 4: Devoirs en vue de la cotation
• Art. 5: Procédure de cotation
• Art. 6: Conditions pour le maintien de la cotation
• II. Dispositions particulières pour les jeunes entreprises
• Art. 7: Principe
• A. Conditions préalables à la cotation
• Art. 8: Augmentation de capital
• Art. 9: Contenu du prospectus de cotation
• B. Interdiction d'aliénation
• Art. 10: Principe
• 1. Champ d’application
• Art. 11: Émetteur
• Art. 12: Anciens actionnaires
• Art. 13: Organes des émetteurs
• 2. Mesures et opérations assimilées à une aliénation
• Art. 14: Transactions non admises
• Art. 15: Transactions admissibles
• 3. Exceptions
• Art. 16: Dérogations à l'interdiction d'aliénation
• 4. Devoirs en vue de la cotation
• Art. 17: Publication dans le prospectus de cotation
• Art. 18: Octroi des dérogations
• Art. 19: Violation de l’interdiction d’aliéner
• 5. Procédure
• Art. 20: Requête de cotation
• Art. 21: Attestation dans le cadre de la requête de cotation
• Art. 22: Numéro de valeur séparé
• Art. 23: Obligation de déclarer
• C. Devois liés au maintien de la cotation
• Art. 24: Conditions pour le maintien de la cotation
• Art. 25: Rapport trimestriel
• Art. 26: Publication du rapport trimestriel
• III. Dispositions finales
• Art. 27: Entrée en vigueur
• Art. 28: Disposition transitoire
• Art. 29: Révision
• Annexes
• Annexe 1