Règlement concernant l'autorisation au négoce des droits de participation internationaux à SIX Swiss Exchange
(Règlement droits de participation, RDP)

Table des matières

• I. Dispositions générales
• Art. 1: But et champ d'application
• Art. 2: Définitions
• II. Compétences
• Art. 3: Instances compétentes
• III. Autorisation au négoce
• Art. 4: Principe
• Art. 5: Conditions d'autorisation au négoce
• Art. 6: Liste des droits de participation autorisés au négoce
• Art. 7: Suppression du négoce
• IV. Principes d'information et de publicité
• Art. 8: Mise à disposition des informations
• Art. 9: Transparence du marché
• V. Disposition finale
• Art. 10: Entrée en vigueur