Règlement concernant le négoce des emprunts décotés à SIX Swiss Exchange
(Règlement Négoce emprunts décotés, RNED)

Table des matières

• I. Dispositions générales
• Art. 1: But
• Art. 2: Champ d’application
• Art. 3: Définitions
• II. Règlement des compétences et requête
• Art. 4: Compétences du Regulatory Board
• Art. 5: Principe
• III. Publicité
• Art. 6: Publications
• Art. 7: Devoirs de publication et établissement de rapports périodiques
• Art. 8: Transparence du marché
• IV. Disposition finale
• Art. 9: Entrée en vigueur