Règlement concernant l'admission au négoce des emprunts internationaux à SIX Swiss Exchange
(Règlement Emprunts internationaux, REI)

Table des matières

• I. Dispositions générales
• Art. 1: But
• Art. 2: Champ d’application
• Art. 3: Définitions
• II. Compétences du Regulatory Board
• Art. 4: Pouvoirs de décision
• III. Admission au négoce
• Art. 5: Principes
• Art. 6: Critères d'admission au négoce
• Art. 7: Admission provisoire au négoce
• Art. 8: Liste des emprunts internationaux admis au négoce
• Art. 9: Émoluments
• Art. 10: Suppression de l’admission au négoce
• IV. Principes d'information et de publicité
• Art. 11: Obligations d'information du participant SIX Swiss Exchange
• Art. 12: Mise à disposition des informations
• Art. 13: Transparence du marché
• V. Dispositions finales
• Art. 14: Entrée en vigueur
• Art. 15: Dispositions transitoires