Règlement concernant l'admission au négoce des droits de participation sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment
(Règlement SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment, RSS)

Table des matières

• I. Dispositions générales
• Art. 1: Objet
• Art. 2: Champ d’application
• Art. 3: Définitions
• Art. 4: Compétences du Regulatory Board
• Art. 5: Exceptions
• II. Admission au négoce
• Art. 6: Principe
• Art. 7: Critères d'admission au négoce
• Art. 8: Requête
• Art. 9: Déclaration du négociant en valeurs mobilières sponsor
• Art. 10: Motifs de rejet
• III. Devoirs de publicité relatifs à l'admission au négoce et à son maintien
• Art. 11: Documents en vue de l'admission au négoce
• Art. 12: Devoirs d'information en vue du maintien de l'admission au négoce
• Art. 13: Forme de la publication
• Art. 14: Responsabilité du négociant en valeurs mobilières sponsor
• Art. 15: Publication des informations par la SIX Swiss Exchange
• IV. Radiation de l’admission au négoce
• Art. 16: Demande de radiation
• Art. 17: Radiation sans demande
• Art. 18: Approbation de la radiation
• V. Émoluments
• Art. 19: Émoluments
• VI. Mesures disciplinaires
• Art. 20: Mesures disciplinaires
• VII. Voies de recours
• Art. 21: Tribunal arbitral et for
• VIII. Autres dispositions
• Art. 22: Exactitude et exhaustivité des informations
• Art. 23: Exclusion de responsabilité
• Art. 24: Disposition finale
• Art. 25: Révision
• Annexes
• Annexe 1