II. Admission au négoce

Art. 6
Principe

Seuls peuvent être admis au négoce sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment les droits de participation satisfaisant aux conditions édictées au présent chapitre. Néanmoins, l'admission au négoce n'est pas un droit.

Art. 7
Critères d'admission au négoce

Pour être admis au négoce sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment, les droits de participation doivent remplir cumulativement les conditions suivantes:

1. les droits de participation sont déjà cotés à titre primaire auprès d'une bourse reconnue par le Regulatory Board. Sont considérées comme bourses reconnues, les bourses membres de la Federation of European Securities Exchanges (FESE) et de la World Federation of Exchanges (WFE);
2. le règlement des transactions boursières portant sur la valeur en question doit pouvoir s'effectuer par l'intermédiaire d'un système de règlement reconnu par la SIX Swiss Exchange;
3. le droit de participation doit être doté d'un numéro de valeur suisse;
4. la monnaie de négoce est soit le franc suisse (CHF), soit le dollar US (USD).

Voir également:

• Site de la Federation of European Securities Exchanges

• Site de la World Federation of Exchanges

• Liste des organismes de règlement et établissements de dépôt collectif reconnus par la SIX Swiss Exchange

Art. 8
Requête

¹ Seuls les négociants en valeurs mobilières sponsors sont habilités à demander l'admission de droits de souscription au négoce sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment.

² La requête complète doit parvenir à SIX Exchange Regulation par écrit, à l'aide du formulaire prévu à cet effet, en français, allemand, italien ou anglais, au plus tard trois jours de bourse avant le premier jour de négoce souhaité. Ce formulaire fait partie intégrante du présent Règlement.

Voir également:

• Formulaire pour la demande d'admission de droits de participation au négoce sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment

Art. 9
Déclaration du négociant en valeurs mobilières sponsor

Le négociant en valeurs mobilières sponsor doit joindre à sa requête d'admission au négoce une déclaration certifiant que:

1. ses organes compétents approuvent l’admission au négoce;
2. il s'acquittera des devoirs d'information et de publicité indiqués au Chapitre III du présent Règlement, il a pris connaissance des mesures disciplinaires prévues au Chapitre VI du présent Règlement et se soumettra à la procédure et aux décisions du Regulatory Board, conformément au Chapitre VII du présent Règlement;
3. il s’acquittera des émoluments d’admission au négoce;
4. il s'engage à assumer dès le premier jour de négoce les fonctions de market maker telles qu'elles sont décrites dans la Directive correspondante de la SIX Swiss Exchange.

Voir également:

• Directive 3: Négoce (Annexe E) de la SIX Swiss Exchange

Art. 10
Motifs de rejet

Le Regulatory Board peut notamment rejeter la demande s'il estime que:

1. les conditions pour assurer le bon déroulement du négoce ne sont pas réunies;
2. l’admission au négoce nuit à la protection des investisseurs; ou que
3. l'admission au négoce risque de nuire gravement à l'intérêt général.