Règlement complémentaire de cotation des Exchange Traded Products
(Règlement complémentaire Exchange Traded Products, RCETP)

Table des matières

• I. But et champ d'application
• Art. 1: Objet
• Art. 2: Renvoi au RC
• Art. 3: Champ d’application
• II. Cotation
• A. Conditions de cotation
• 1. Exigences relatives à l'émetteur
• Art. 4: Durée, dotation en capital et comptes annuels
• Art. 5: For juridique
• 2. Exigences relatives aux Exchange Traded Products
• Art. 6: Droit applicable
• Art. 7: Capitalisation minimale de l’émission
• Art. 8: Sous-jacents
• Art. 9: Droits de participation, emprunts et placements collectifs de capitaux en tant que sous-jacents
• Art. 10: Instruments dérivés et futures en tant que sous-jacents
• Art. 11: Indices en tant que sous-jacents
• Art. 12: Devises, taux de référence, métaux précieux et matières premières en tant que sous-jacents
• Art. 13: Baskets en tant que sous-jacents
• Art. 14: Garantie par nantissement
• B. Devoirs en vue de la cotation
• Art. 15: Contenu du prospectus de cotation
• Art. 16: Forme du prospectus de cotation
• Art. 17: Possibilités d'intégrer des références («incorporation by reference»)
• Art. 18: Satisfaction des conditions par le donneur de sûretés
• Art. 19: Market making
• III. Conditions pour le maintien de la cotation
• Art. 20: Établissement de rapports périodiques
• Art. 21: Autres devoirs d'information, faits soumis au devoir d'annonce
• Art. 22: Forme des annonces
• Art. 23: Publication selon conditions
• Art. 24: Informations officielles
• Art. 25: Publication et diffusion de l'annonce par SIX Exchange Regulation
• Art. 26: Satisfaction des conditions par le donneur de sûretés
• IV. Exceptions
• Art. 27: Octroi des exceptions
• V. Expiration de la cotation
• Art. 28: Expiration de la cotation
• VI. Dispositions finales
• Art. 29: Modification du Règlement de cotation
• Art. 30: Modification des Directives
• Art. 31: Modification du Tarif relatif au Règlement de cotation
• Art. 32: Entrée en vigueur
• Annexes
• Annexe - Devoirs d'annonce dans le cadre du maintien de la cotation pour des Exchange Traded Products